Donation gratuite d'un terrain mitoyein a ma

serge07 -  
Bonjour,
mes voisins souhaites de me donner une part de leur terrain mitoyen au mien qu'elles sont les formalites a respecter

2 réponses

  1. Foyer Contributeur
    Bonjour Serge;

    Pour etre certain que les choses seront faites dans les reles; vous vous devez de prendre contact avec un notaire. Vous eviterez d'eventuelles deconvenues.
    1. Baal
      C'est surtout obligatoire de passer par un notaire. Par contre renseignez vous bien sur la somme astronomique d'impôt qu'entraine une donation du vivant.

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