Donation gratuite d'un terrain mitoyein a ma

serge07 -  
 Baal -
Bonjour,
mes voisins souhaites de me donner une part de leur terrain mitoyen au mien qu'elles sont les formalites a respecter

2 réponses

  1. Baal
     
    C'est surtout obligatoire de passer par un notaire. Par contre renseignez vous bien sur la somme astronomique d'impôt qu'entraine une donation du vivant.
    1
  2. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonjour Serge;

    Pour etre certain que les choses seront faites dans les reles; vous vous devez de prendre contact avec un notaire. Vous eviterez d'eventuelles deconvenues.
    0

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