A voir également:
- Donation gratuite d'un terrain mitoyein a ma
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Donation terrain agricole - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
2 réponses
C'est surtout obligatoire de passer par un notaire. Par contre renseignez vous bien sur la somme astronomique d'impôt qu'entraine une donation du vivant.
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 524
29 oct. 2008 à 12:59
29 oct. 2008 à 12:59
Bonjour Serge;
Pour etre certain que les choses seront faites dans les reles; vous vous devez de prendre contact avec un notaire. Vous eviterez d'eventuelles deconvenues.
Pour etre certain que les choses seront faites dans les reles; vous vous devez de prendre contact avec un notaire. Vous eviterez d'eventuelles deconvenues.
La législation juridique et financière évolue en permanence...