Comment se calcule le droit d'habitation
Bonjour,
ma belle mere occupe ma maison et possede un droit d'usage et d'habitation. a moins qu'elle y renonce ou decede, n'y a t il pas un calcul type pour savoir ce que vaut son droit d'habitation? Afin de l'indemniser et qu'elle quitte les lieux.
Et ou en cas de vente, combien doit elle toucher.
MERCI POUR VOS REPONSES
ma belle mere occupe ma maison et possede un droit d'usage et d'habitation. a moins qu'elle y renonce ou decede, n'y a t il pas un calcul type pour savoir ce que vaut son droit d'habitation? Afin de l'indemniser et qu'elle quitte les lieux.
Et ou en cas de vente, combien doit elle toucher.
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