Statut des micro entreprises en 2009
Bonjour,
Si je vais de creer ma propre micro entreprise depuis le 1er Octobre, je ne pourrai pas beneficier de ces avantages en 2009???
Si je vais de creer ma propre micro entreprise depuis le 1er Octobre, je ne pourrai pas beneficier de ces avantages en 2009???
3 réponses
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ModérateurLa loi n'est à ma connaissance pas rétroactive et est applicable à compter du 1 janvier 2009.
Je vous conseille de joindre le CFE de votre département pour demander conseil. -
ModérateurBonjour,
Alez voir ici, c'est détaillé : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/entreprise/cre50 le regime de la micro entreprise.php3 -
si tu as droit au regime de l'auto entrepreneur mais il faut faire ta demande avant le 31 12 2008 et tu as droit a tout les avantages meme les 3 ans d'exo de la taxe professionnelle apparemment salut
La législation juridique et financière évolue en permanence...