Raccourcir préavis bail après notification
Bonjour,
Ma copine va devoir démissionner de son poste et résilier son bail de location (non meublé) pour me rejoindre.
La lois du 6 juillet 1989 (Mermaz) permet de raccourcir le délai de préavi de 3 à un mois dans certains cas.
Il me semble que si elle retrouvrait un boulot dans un autre département, elle pourrait raccourci le préavis.
Ma question est: peut-elle notifier le bailleur avec préavis normal de 3 mois puis si elle vient à trouver un poste ici à paris, renotifier légalement avec un préavis raccourcis à un mois?
Bien sûr ceci ne serait "rentable" que si elle signe son nouveau contrat dans les 2 premiers mois du préavis.
Cordialement.
Ma copine va devoir démissionner de son poste et résilier son bail de location (non meublé) pour me rejoindre.
La lois du 6 juillet 1989 (Mermaz) permet de raccourcir le délai de préavi de 3 à un mois dans certains cas.
Il me semble que si elle retrouvrait un boulot dans un autre département, elle pourrait raccourci le préavis.
Ma question est: peut-elle notifier le bailleur avec préavis normal de 3 mois puis si elle vient à trouver un poste ici à paris, renotifier légalement avec un préavis raccourcis à un mois?
Bien sûr ceci ne serait "rentable" que si elle signe son nouveau contrat dans les 2 premiers mois du préavis.
Cordialement.
5 réponses
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ModérateurBonsoir,
La démission ne fait pas partie des cas ouvrant droit au préavis réduit. -
merci pour la réponse rapide.
Je sais que la démission ne fait partie des exceptions ouvrant droit à la réduction de la durée de préavis.
Est-ce que le fait de retrouver un emplois dans un autre département est une condition suffisante pour avoir ce droit?
Et ma question était, peut-on "renotifier" le bailleur en cas de changement de situation (passage d'une durée de 3 mois parce que démission, à 1 mois parce que nouveau contrat ailleurs)?
Cordialement. -
ModérateurLa question n'a pas de sens Keepcool puisque ce cas ne donne pas droit au préavis réduit ! Seule solution : exposer votre problème au bailleur, ils sont en général assez compréhensifs surtout quand le type de bien est relativement aisé à louer (F1, F2, F3 par ex). Restez serein ! :o))
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bonjour,
Les seules conditions pour réduire le préavis c'est de retrouver du travail loin de chez soi aprés une période de chomage ( vécu ) ou un mutation professionnelle. Aprés si le logement se reloue avant les trois mois, le propriétaire n'a plus le droit de vous faire payer dés l'instant où c'est reloué. -
Merci pour vos réponses. je comprend maintenant.
Reste à savoir si le bailleur sera compréhensif ou pas ;o)
La législation juridique et financière évolue en permanence...