NOTAIRE ET TAXES
bonjour à tous,
Quel est le % de frais de notaire dans le cadre d'un divorce sur le cas suivant:
Les frais de notaires sont ils applicables que sur la récompense due au conjoint (je crois qu'on appelle soulte)
ou sur la masse à partager (biens acquit pendant le mariage sans contrat)
s'il y a un propre les frais seront ils applicables aussi sur le propre ?
je vous remercie de vos reponse
dad
Quel est le % de frais de notaire dans le cadre d'un divorce sur le cas suivant:
Les frais de notaires sont ils applicables que sur la récompense due au conjoint (je crois qu'on appelle soulte)
ou sur la masse à partager (biens acquit pendant le mariage sans contrat)
s'il y a un propre les frais seront ils applicables aussi sur le propre ?
je vous remercie de vos reponse
dad
2 réponses
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Bonjour,
Téléphonez chez votre notaire, on vous renseignera précisément. -
bonjour, j'ai une question, ma mere viens de décédés et moi et mes soeurs avons hérité de la maison famillial ne pouvant l'occuper toutes les 6 ont est obligé de la vendre
cependant je souhaiterais racheter les parts de mes soeurs !
est ce que je bénéficie d'une remise sur la maison ? par rapport au fait que je détient 1/6eme de la maison
est ce que les héritiers sont prioritaire par rapport a la vente ?
merci d'avance .
La législation juridique et financière évolue en permanence...