NOTAIRE ET TAXES
olivierchrist
Messages postés
1
Statut
Membre
-
blablabla -
blablabla -
bonjour à tous,
Quel est le % de frais de notaire dans le cadre d'un divorce sur le cas suivant:
Les frais de notaires sont ils applicables que sur la récompense due au conjoint (je crois qu'on appelle soulte)
ou sur la masse à partager (biens acquit pendant le mariage sans contrat)
s'il y a un propre les frais seront ils applicables aussi sur le propre ?
je vous remercie de vos reponse
dad
Quel est le % de frais de notaire dans le cadre d'un divorce sur le cas suivant:
Les frais de notaires sont ils applicables que sur la récompense due au conjoint (je crois qu'on appelle soulte)
ou sur la masse à partager (biens acquit pendant le mariage sans contrat)
s'il y a un propre les frais seront ils applicables aussi sur le propre ?
je vous remercie de vos reponse
dad
A voir également:
- NOTAIRE ET TAXES
- Notaire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Procuration notaire modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
2 réponses
bonjour, j'ai une question, ma mere viens de décédés et moi et mes soeurs avons hérité de la maison famillial ne pouvant l'occuper toutes les 6 ont est obligé de la vendre
cependant je souhaiterais racheter les parts de mes soeurs !
est ce que je bénéficie d'une remise sur la maison ? par rapport au fait que je détient 1/6eme de la maison
est ce que les héritiers sont prioritaire par rapport a la vente ?
merci d'avance .
cependant je souhaiterais racheter les parts de mes soeurs !
est ce que je bénéficie d'une remise sur la maison ? par rapport au fait que je détient 1/6eme de la maison
est ce que les héritiers sont prioritaire par rapport a la vente ?
merci d'avance .
La législation juridique et financière évolue en permanence...