Hypotheque et heritage
Bonjour,
Monsieur X prete une somme importante d'argent a Monsieur Y, lequel possede un terrain. Monsieur X hypotheque le terrain de Monsieur Y pour assurer la recuperation de la somme. Monsieur X decede. Ses enfants heritent-ils de l'hypotheque? Et si Monsieur Y decedait egalement? Comment se passe le reglement entre les heritiers des deux parties?
Merci
Monsieur X prete une somme importante d'argent a Monsieur Y, lequel possede un terrain. Monsieur X hypotheque le terrain de Monsieur Y pour assurer la recuperation de la somme. Monsieur X decede. Ses enfants heritent-ils de l'hypotheque? Et si Monsieur Y decedait egalement? Comment se passe le reglement entre les heritiers des deux parties?
Merci
2 réponses
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Bonjour,
Il n'a pas de difficulté particulière, le principe est simple, accepter une succession, comprend l'obligation de recevoir les actifs et de supporter les passifs de la succession,
Bien évidemment quand le passif excède l'actif, les héritiers peuvent renoncer à cette succession déficitaire,
Innovation législative de la loi du 23 juin 2006, l'héritier peut accepter la succession de l'actif net, qui remplace acceptation sous bénéfice d'inventaire.
En résumé, un héritier peut toujours refuser une sucession déficitaire,
La qualité d'héritier concerne aussi bien les actifs que les passifs, donc dans votre cas, les héritiers de Monsieur X seront les titulaires de la créance hypothécaire, (en justifiant des qualités héréditaires), et les héritiers de Monsieur Y, (s'ils acceptent la succession), devront supporter le passif existant.
Il n'y a pas de difficultés, le raisonnement juridique est parfaitement logique.
A relever quand on renonce à une succession, il est toujours possible de se rétracter,
La législation juridique et financière évolue en permanence...