Accès au domicile difficile suite activité professionnelle d
Bonjour,
Nous habitons dans une impasse où il y a sept maisons et notre voisine, qui est à l'entrée de celle-ci, juste à côté de notre domicile, exerce son activité professionnelle de garde d'enfants à son domicile.
L'accès à l'impasse est compliqué car la route principale est très passante, et l'entrée est en légère montée, donc l'engagement dans celle-ci n'est pas simple puisqu'il faut avoir du couple pour passer l'entrée et aller plus loin dans l'impasse.
Les clients et clientes de notre voisine stationnent soit trop proche de l'entrée de l'impasse, soit un peu plus loin mais toujours dans le même sens (côté conducteur sur le trottoir, côté passager empiétant sur la voie publique, la réduisant de 25%, de 50% si ils ou elles prennent leurs enfants pour les déposer chez notre voisine).
Cela crée un risque d'accident à l'entrée de l'impasse (avec des clients de notre voisine, avec d'autres résidents de l'impasse à cause de la réduction de la largeur de la voie et de la visibilité dans les deux sens de circulation) ainsi que des difficultés d'accès aux domiciles des autres habitants de l'impasse, pas uniquement pour nous.
Nous sommes régulièrement obligés de stopper à l'entrée de l'impasse car le passage est obstrué par la dépose ou la récupération des enfants des clients de notre voisine, plus ou moins longtemps, ajoutant notre véhicule à l'obstruction de la voie et créant un risque d'accident possiblement en chaîne (un véhicule arrivant pour accéder aussi à l'impasse pourrait pousser notre voiture la projetant contre soit le véhicule d'une cliente ou d'un client, soit un père ou une mère avec son ou ses enfants).
Plusieurs questions auxquelles nous aimerions avoir des réponses :
Est-ce qu'il existe des impositions lors de la pratique d'une activité professionnelle à son domicile ?
Comment indiquer à notre voisine que son activité professionnelle peut être dangereuse pour ses clients et les résidents de l'impasse, sachant que nous sommes déjà en confrontation car ils laissent leurs chiens (ils en ont deux) aboyer sans intervenir durant 10 minutes minimum et que ceux-ci aboyent dès que nous sortons sur notre terrasse à l'arrière de notre maison ?
Merci pour vos réponses et conseils.
Gloups 37 cdt
2 réponses
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L'impasse est une voie publique.
Ce que vous dites, si je comprends bien, c'est que le fait que notre voisine nous "impose" des risques d'accident et des contraintes pour accéder à notre habitation par la pratique de son activité professionnelle à son domicile ne nous permet pas de nous retourner vers elle et que nous devons contacter la mairie pour avoir peut-être une solution ?
Si elle n'exerçait pas son activité chez elle, nous n'aurions pas ce type de désagrément donc, on ne peut pas faire grand chose et nous devons supporter la gêne occasionnée qui nous ait imposée.
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Votre voisine n'est pas juridiquement responsable des actes de ses employeurs. Elle est liée à eux par un lien de subordination. Si ses employeurs respectaient le Code de la route, vous n'auriez pas ces désagréments. Il faut se plaindre aux "patrons", pas à la salariée qui dans ce cas ne semble rien avoir fait de mal (les chiens sont un autre sujet).
Et oui, si la situation est dangereuse, il faut s'adresser à la mairie si c'est une voie publique. Veiller à la sécurité routière est le rôle du maire, pas d'un assistant maternel. Contrairement à votre voisine, il dispose de pouvoirs de police. Si le maire ou la police municipale passaient deux fois par jour avec un carnet à souche, vous verriez vite que l'activité de votre voisine ne nuit pas à la sécurité routière... Les parents iraient sagement se garer dans les zones prévues à cet effet.
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Bonjour,
Votre voisine n'a pas de clients mais des employeurs. Cela est important, car elle n'a pas le pouvoir de leur donner des ordres sur leur manière de se garer, et elle n'est pas responsable de la situation.
L'activité d'assistant maternel est réglementée, mais le lieu de travail est le domicile du salarié, ce n'est pas considéré comme un lieu recevant du public et la loi ne prévoit donc aucune disposition spécifique pour le stationnement.
L'impasse est-elle une voie publique ou privée ?
Si c'est la voie publique, la sécurité et la liberté de circulation sont de la responsabilité du maire, qui doit mettre fin au stationnement sauvage. C'est à lui de prendre les dispositions qui lui paraîtront nécessaire, y compris organiser une tournée générale de verbalisation si besoin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...