Virement pour vente de véhicule
Bonsoir,
J'ai vendu mon véhicule à un professionnel, il m'a envoyé le récépissé d'enregistrement d'achat en préfecture le lendemain de l'achat . J'ai gardé le véhicule, les clés et les papiers en attendant le virement. La vente a été effectuée jeudi, combien de temps a t 'il pour faire le virement ?
2 réponses
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Vérifiez sur un site comme https://www.pappers.fr/ si l'entreprise existe bien en faisant une recherche à partir de son numéro SIREN ou SIRET.
Selon le résultat de vos recherches, reprenez contact avec l'entreprise ou filez au commissariat ou gendarmerie faire un signalement
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Contributeur
Bonjour
ça fait longtemps que la préfecture ne gère plus ce problème
donc si vous avez un papier ( accusé d'enregistrement ) avec en entête la préfecture ; c'est 1 FAUX
toutes les démarches pour le changement d'un propriétaire de véhicule se font via l'ANTS
La législation juridique et financière évolue en permanence...