SCI a l IS et taxe d habitation
Bonjour,
Je suis gerant d une SCI a l IS, dont le siege est domicilié chez moi (cette maison n appartient pas a la SCI).
La SCI possede un petit immeuble a Blois, composé actuellement de 3 appartements dont l un fonctionne en courte durée (Type airbnb, abritel...) et ce, toute l année (meme si certains mois sont tres creux).
L administration fiscale me reclame une taxe d habitation car l appartement est considéré comme résidence secondaire de la sci.
Bien entendu, vu le montant pharaonique, si je peux m en affranchir, je suis preneur.
Mes questions :
- Comment puis je prouver au fisc que la SCI n occupe pas les lieux (j y vais juste pour changer les draps et faire le menage entre deux location saisonnière) ?
- dans le pire des cas, est ce que le fait transferer le siege social de la sci dans cet appartement permettrait de m affranchir de cette taxe ?
Merci de vos réponses et a votre disposition pour échanger sur le sujet.
3 réponses
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Merci pour vos réponses.
L expert comptable semblait surprise lorsque j ai recu l avis de TH. Je suputte donc que certains arrivent a s en affranchir.
Avez vous une idée de comment je peux prouver a l administration fiscale que :
- Ce logement est proposé a la location de courte duree tout au long de l année et que je suis le premier ennuyé lorsqu'il y a des periodes de creux (malgré la presence sur 3 plateformes de location).
- Je n occupe pas l appartement lorsqu il est malheureusement vacant, hormis pour le remettre en état entre deux séjours. J habite a 15 km de la, donc aucun interet.
Bref. Merci de vous etre penchés sur mon cas.
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Demandez à votre expert-comptable puisqu'il a l'air de connaître son sujet et que vous le payez aussi pour être conseillé dans vos affaires.
Avez vous une idée de comment je peux prouver a l administration fiscale que :
- Ce logement est proposé a la location de courte duree tout au long de l année et que je suis le premier ennuyé lorsqu'il y a des periodes de creux (malgré la presence sur 3 plateformes de location).
- Je n occupe pas l appartement lorsqu il est malheureusement vacant, hormis pour le remettre en état entre deux séjours. J habite a 15 km de la, donc aucun interet.
Ce que nous décrivez ne vous exonère en rien de la TH
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C'est l'occupation "physique" par des individus en chair et en os qui est retenue pour la TH et non la domiciliation d'une entreprise.
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C'est un logement dont vous avez la libre disposition quand il n'est pas loué, vous êtes donc redevable de la taxe.
Changer l'adresse du siège social n'y changera rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...