Taxe d'habitation sur nu propriété habitée par usufruitier

syl -  

bonjour,

est ce que je dois payer une taxe d'habitation sur une nu propriété actuellement occupée par l'usufruitier?

cordialement

1 réponse

  1. Isadore

    Bonjour;

    Et sauf convention contraire, s'il y a une taxe d'habitation à payer c'est l'usufruitier qui doit s'en charger. 

    1