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Taxe d'habitation sur nu propriété habitée par usufruitier

syl -  
Isadore Messages postés 1992 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

bonjour,

est ce que je dois payer une taxe d'habitation sur une nu propriété actuellement occupée par l'usufruitier?

cordialement

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2 réponses

Réponse 1 / 2
Farenheit456 Messages postés 207 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   98
 

Bonjour,

La taxe d'habitation est due par l'occupant. Si c'est sa résidence principale, il n'y a plus de TH.

Avez-vous correctement déclaré l'occupation du bien sur le site des impôts ?
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Réponse 2 / 2
Isadore Messages postés 1992 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 748
 

Bonjour;

Et sauf convention contraire, s'il y a une taxe d'habitation à payer c'est l'usufruitier qui doit s'en charger. 
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