SCI a l IS et taxe d habitation
chris4554 -
Bonjour,
Je suis gerant d une SCI a l IS, dont le siege est domicilié chez moi (cette maison n appartient pas a la SCI).
La SCI possede un petit immeuble a Blois, composé actuellement de 3 appartements dont l un fonctionne en courte durée (Type airbnb, abritel...) et ce, toute l année (meme si certains mois sont tres creux).
L administration fiscale me reclame une taxe d habitation car l appartement est considéré comme résidence secondaire de la sci.
Bien entendu, vu le montant pharaonique, si je peux m en affranchir, je suis preneur.
Mes questions :
- Comment puis je prouver au fisc que la SCI n occupe pas les lieux (j y vais juste pour changer les draps et faire le menage entre deux location saisonnière) ?
- dans le pire des cas, est ce que le fait transferer le siege social de la sci dans cet appartement permettrait de m affranchir de cette taxe ?
Merci de vos réponses et a votre disposition pour échanger sur le sujet.
3 réponses
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C'est un logement dont vous avez la libre disposition quand il n'est pas loué, vous êtes donc redevable de la taxe.
Changer l'adresse du siège social n'y changera rien.
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C'est l'occupation "physique" par des individus en chair et en os qui est retenue pour la TH et non la domiciliation d'une entreprise.
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Merci pour vos réponses.
L expert comptable semblait surprise lorsque j ai recu l avis de TH. Je suputte donc que certains arrivent a s en affranchir.
Avez vous une idée de comment je peux prouver a l administration fiscale que :
- Ce logement est proposé a la location de courte duree tout au long de l année et que je suis le premier ennuyé lorsqu'il y a des periodes de creux (malgré la presence sur 3 plateformes de location).
- Je n occupe pas l appartement lorsqu il est malheureusement vacant, hormis pour le remettre en état entre deux séjours. J habite a 15 km de la, donc aucun interet.
Bref. Merci de vous etre penchés sur mon cas.
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Demandez à votre expert-comptable puisqu'il a l'air de connaître son sujet et que vous le payez aussi pour être conseillé dans vos affaires.
Avez vous une idée de comment je peux prouver a l administration fiscale que :
- Ce logement est proposé a la location de courte duree tout au long de l année et que je suis le premier ennuyé lorsqu'il y a des periodes de creux (malgré la presence sur 3 plateformes de location).
- Je n occupe pas l appartement lorsqu il est malheureusement vacant, hormis pour le remettre en état entre deux séjours. J habite a 15 km de la, donc aucun interet.
Ce que nous décrivez ne vous exonère en rien de la TH
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