Tuteur incompétent
Bonjour, un tuteur nous fait attendre et repouse notre demande de signature d'un compromis auprès de sa hiérarchie.
Que faire ?
Merci
3 réponses
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Bonjour,
C'est justement le tuteur qui nous fait trop attendre pour référer un mandat de vente à sa hiérarchie.
Cette personne nous demande de lui envoyer le mandat pour signature dans un temps imparti de 72 heures ,mais malheureusement rien n'est fait. Cordialement marc
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Bonjour
Le tuteur doit s'en référer à l'autorisation du Juge des tutelles (Juge des contentieux de la protection).
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Bonjour
Tuteur ? Hiérarchie ? Compromis ?
Si vous pouvez un peu détailler ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...