Remboursement de la taxe foncière sur locaux vacants

Lgc-75 -  

Bonjour à tous,

L'année dernière, mon filleul a été remboursé de la taxe sur les logements vacants après avoir fourni les justificatifs nécessaires (le montant des travaux étant équivalent à la valeur vénale du bien).

Je souhaiterais savoir s'il est possible de demander un remboursement de la taxe foncière 2023 pour des locaux vacants ?

Merci pour vos réponses

3 réponses

  1. Lgc-75 Auteur

    Merci - Bonne soirée

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    1. Lgc-75 Auteur

      Quoi qu'il en soit, THLV ou TLV ne sont pas le sujet.

      Je souhaite savoir s'il est possible de demander un dégrèvement de la taxe foncière sur les logements vacants. 

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      1. chris4554

        Vous avez la réponse dans mon précédent message.

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    2. chris4554

      Aucun rapport entre la taxe d'habitation sur les locaux vacants et la taxe foncière.

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      1. Lgc-75 Auteur

        Je n'ai pas parlé de THLV mais de TLV. 

        On m'a dit qu'il était possible de demander un dégrèvement de la taxe foncière pour des logements locatifs vacants car inhabitables . Sur internet on trouve tout et son contraire raison pour laquelle je souhaitais une confirmation 

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      2. chris4554
        @Lgc-75

        THLV et TLV même combat! Juste la taille de la commune qui change.

        Il faut préciser dès le 1er message la totalité des informations; vous n'aviez pas précisé qu'il s'agit de logements destinés à la location.

        Et sur internet, concernant les impôts, il faut juste regarder au bon endroit, là par exemple, ce site a l'air sûr:

        https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4046-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFB-50-20-30-20160706

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