Acte notarié- immobilier

nic4444 -  

Bonjour,
Le dernier acte notarié mentionnant la situation actuelle de l'immeuble, faut-il le demander seulement auprès le notaire actuel ou peut-on le demander auprès n'importe quel notaire ou encore je peux moi-même demander en direct auprès un établissement (?) qui gére tous les proprietes immobiliers français ?
Merci de votre réponse.

2 réponses

  1. nic4444

    merci beaucoup Gayomi,

    C'est gratuit ou payant ? Pourriez-vous dire le tarif?

    merci d'avance.

    0
    1. Gayomi

      Payant.

      Les tarifs sont dans les notices des imprimés (de l'ordre de 10, 20 € pour une demande de renseignements simples).

      0
    2. kasom Modérateur

      bonjour

      prenez la peine de suivre le lien jusqu'au bout....et le lire !!

      2
    3. Gayomi
      @kasom

      prenez la peine de suivre le lien jusqu'au bout....et le lire !

      J'ai failli dire à peu près la même chose. Je suis dans un bon jour ;-) 

      0

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