Domicile du président ... Signaler Mausi - Dernière réponse le 26 janv. 2024 1 réponse Bonjour, Dans le cadre d'une association communale s'occupant de l'histoire de cette même commune, est-il possible d'inclure dans les statuts que le président doit être dans cette commune ? Merci Mausi 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler BmV Modérateur Ce n'est pas obligatoire , mais si l'assemblée générale, constitutive ou extraordinaire selon le cas, entérine ce principe, oui. Mais il convient d'y réfléchir afin de ne pas se priver des qualités éventuelles d'un président extra-communal. Discussions similaires mesure éducative à domicile renforcée LearibeiroLea Visite à domicile des services sociaux Zine Entreprise réelle ou arnaque Valerie société de mise sous pli m a envoyé un cheque Camelia Fiabilité d'une annonce de travail à domicile estelle_2721 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler BmV Modérateur Ce n'est pas obligatoire , mais si l'assemblée générale, constitutive ou extraordinaire selon le cas, entérine ce principe, oui. Mais il convient d'y réfléchir afin de ne pas se priver des qualités éventuelles d'un président extra-communal.