Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
Bonjour mon voisin a construit un mur de soutènement en limite de propriété celui ci est accolé à mon garage. Or il ne respecte pas le recule imposé de 3 mètres voir photo celui se situe à 2M80 côte intérieur et 3 M côte extérieur. Je voudrais savoir s'il a le droit ou pas merci de vos réponses
9 réponses
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Modérateur
Oui, OK.
Cela étant, il ne s'agit pas de 4 rangées d'agglos, mais visiblement de 6, posés sur une fondation béton d'au moins 50/60 cm à vue d’œil -ce qui donne déjà une belle hauteur d'au moins 1,70/1,80 m, voire plus si on suppose que la hauteur de la porte de garage est d'au moins 2 m.
Donc :
- un tel mur sur limite est-il autorisé par le règlement du PLU local ou du lotissement ?
- ce mur a-t-il bien une autorisation, formelle ou tacite, de la part du maire ?
La réponse à ces deux questions dira "s'il a le droit ou pas".
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Bonjour,
le sujet est difficilement compréhensible, le voisin de droite ne va quand même pas combler en terre jusqu' a hauteur de mur si ? Par ailleurs, puisqu'il s'agit d'un mur de soutènement (qui deviendra un mur de clôture si il ne le comble que sur une partie basse) cela reste une 'clôture" qui ne rentre donc pas , dans la construction de la maison, celle ci sera donc toujours située à 3m de la votre.
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Modérateur
Bon.
1 - Votre maison est la blanche à droite ou celle en construction à gauche ?2 - Où passe la limite de propriété ?
3 - Ce mur est-il accepté dans le permis de construire ?
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Titu enonce que son voisin accole son mur contre son garage, lequel est en limite de propriété; la maison de titu ne peut donc être que celle de gauche, en briques non encore enduites et la face extérieure du mur du voisin est bien en alignement avec la face extérieure du garage.
Ce qui promet à l'un comme à l'autre bien du plaisir pour enduire les faces de leurs murs respectifs donnant chez l'autre, à ce qu'on peut deviner des relations d'excellent voisinage régnant entre eux.
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@diverker
rien à voir avec le problème les 2 maisons sont enduites maintenant vous ne répondez nullement à ma question
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@titu
La question elle a vite été répondue hier à 14h03.
Et vous la posiez de travers.
Ne serait-il pas plus simple de poser la vraie question qui vous turlupine plutôt que d'essayer d'interpréter une règle dont vous ne maîtrisez pas les termes?
Du genre; mon voisin m'embête à cause de xyz; comment puis-je régler le problème?
Ou : mon voisin me soutiens que xyz; est-ce exact?
En mettant éventuellement une photo à jour.
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Modérateur@titu
!
La réponse à "Je voudrais savoir s'il a le droit ou pas", une fois encore, se trouve tout simplement au service de l'urbanisme de la mairie.
Il suffit de s'y rendre et de poser les bonnes questions aux professionnels concernés.
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@diverker
personne n'a vraiment répondu à la question pourtant elle est très simple le règlement du lotissement exige un recul de 3 M entre 2 constructions et je demande quelle côte il faut prendre en compte soit les 2M80 ou les 3 M en limite de propriété.
contrairement je n'interprète nullement une règle certes que je connais pas voila pourquoi je pose la question monsieur DIVERKER la photo et est très explicite j'ai mis les côtes peut importe que mon garage soit crépi ou pas et il s'agit bien d'un mur de soutènement destiné a retenir les terres du voisin 5 rangées en agglo bancher et le reste en agglo normal
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Bonjour il s'agit bien d'un mur de soutènement pour retenir les terres du voisin le mur est monté sur 4 rangées en agglo à bancher concernant le débord de tuiles aucun problème le voisin a exactement le même problème
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Bonjour
Comme vous le fait remarquer diverker, il ne s'agit pas d'un mur de soutènement, mais un mur de clôture et rien ne me semble illégal de la part de votre voisin. Par contre, en effet le debort de votre toiture de votre garage chez votre voisin n'a pas lieu d'être.
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Modérateur
Pourquoi dites vous que le mur en agglos est un mur de soutènement ?
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Bonjour le mur de mon garage est construit en limite de propriété la limite du mur de la maison du voisin en construit à une distance de 3 mètres comme prévu sur le règlement mais celui a adossé son mur de soutènement clôture à mon garage de ce fait la distance intérieur est à 2M80 ne respectant pas la distance de 3 M
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Bis.
La règle des 3m n'est pas la distance entre l'intérieur d'un mur de clôture et le nu de la façade sur la même propriété.
la règle qui s'applique est celle relative aux clôtures entre lots.
Maintenant, comme cela ressemble furieusement à une recherche de poux dans la tête, il y a un gros pou sur la vôtre avec votre débord de tuiles de rives qui empiète sur sa propriété. Empiétement illégal que votre voisin pourrait parfaitement exiger que vous le supprimiez.
À vos frais.
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Modérateur
Bonjour
Ce qu'il faudrait nous expliquer c'est où se situent vos biens respectifs par rapport à la limite séparative.
Comment est implantée la maison, quels sont les distances indiquées dans le permis de construire obtenu par vos voisins ?
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Bonjour
mon voisin a construit un mur de soutènement en limite de propriété celui ci est accolé à mon garage.
Ce que vous montrez n'est pas un mur de soutènement.
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Or il ne respecte pas le recule imposé de 3 mètres voir photo celui se situe à 2M80 côte intérieur et 3 M côte extérieur.
Votre mode de calcul n'a pas de sens en droit de la construction.
Le mur de votre voisin est implanté en limite de propriété (donc 0m) ; peu importe qu'il fasse 20 ou 50 cm d'épaisseur, ce qui est compté est la distance du nu extérieur par rapport à la limite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...