Attestation de cession de droit du CEL ... Signaler granny - Dernière réponse le 7 sept. 2023 1 réponse Bonjour, mon banquier me demande une attestation de cession de droit du CEL; pouvez-vous me dire comment la formuler ou si je trouve le format sur Internet. Je vous remercie 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler papossible Bonsoir, C'est la banque qui détient le CEL qui délivre l'attestation de cession de droits. Cdt Discussions similaires Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule GENE se déchoir de ses droits parentaux maybe Document caution solidaire valide ou non ? maxboog CAF "montant total de vos droits suspendus" cocopalm Attestation pour décrire un bon pere Aurore2324 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler papossible Bonsoir, C'est la banque qui détient le CEL qui délivre l'attestation de cession de droits. Cdt