Congé pour vente appartement et préavis locataire

bonjour,

un MERCI D'AVANCE aurait été apprécié....

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Vous avez reçu un "congé pour vente" avec un préavis de 3 mois (vu que votre location est meublée)  : si le congé a été donné en bonne et due forme (*), vous devrez quitter votre logement au plus tard le dernier jour du bail en cours et sans avoir à donner votre propre congé, celui du bailleur étant suffisant.

(*) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

Loyer et charges ne seront dus QUE pour le temps RÉEL d'occupation = jusqu'au jour du rendu des clés, qui se fait en principe à la fin de l'EDLS (État Des Lieux Sortant).

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Quant à la TEOM, si c'est ce système de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères qui est instauré dans votre commune, ET :

a) SI vos charges sont sous forme de PROVISIONS (mensuelles, régularisées annuellement) : elle n'est due aussi que pour le temps réel d'occupation (dans tous les cas = même quand le congé émane du locataire), sur justificatif (copie de l'avis de TF du bailleur) ET SANS les frais de gestion/rôle (qui restent dans tous les cas à la charge des bailleurs).

b) SI vos charges sont sous forme de FORFAIT : la TEOM est incluse dans le montant mentionné au contrat, sauf si une clause particulière dans le contrat stipule, qu'en supplément du forfait de charges, le locataire remboursera sa quote-part de TEOM.

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cdt.

Bonjour

si vous etes dans le préavis des 3 mois et vous pouvez partir quand vous voulez sans donné votre préavis.simplement avertir le propriétaire et faire l état des lieux de sortie..

cordialement