Sucession vente de biens

Bonjour,

Dans le cadre de la succession de ma maman.

On a eu une offre d un membre de la famille (héritier)  très très en dessous du prix du marché.

On la décliné poliment  auprès de l 'étude avec une proposition.Elle a été refusé.

On a contacté des agences immobilières mais l héritier refuse de signé les mandats estiment que l on devait lui vendre a son prix.?

Que puis t on faire contre cet héritier qui représente 58% du biens?? y a t il une procédure la quelle par le biais de qui? ou y a t il une solution? ou il faut attendre?

2 réponses

  1. Bonjour 

    La seule solution est de passer par la case tribunal 

    À vous de voir si le jeu en vaut la peine 

    Vous partez pour plusieurs années de procédure avec les frais d'avocat qui vont avec 

    1. J avais penser a écrire a ces indivisionaires en AR et leur exposer les faits et leur refus de signé les mandats de vente afin de bien clarifié la chose ?

  2. y a t il une procédure la quelle par le biais de qui?                                                                                                                En pareille situation, il est possible de s'en tenir à  une expertise  réalisée par un  expert judiciaire.                         En cas  de persistance  du litige,  la   vente peut se réaliser par adjudication aux enchères publiques par voie de   justice.

    1. Bonjour

      la demande expertise judiciaire doit être faite par le biais  l avocat ou a la demande du notaire

      Dois je informé le notaire du refus de certain de signé les mandats de vente aux agences  immobilières