Don manuel à 90 ans
Bonjour à tous,
Ma Mère est âgée de 90 ans et envisage de me faire un don manuel d'environ 40 000 €.
Compte tenu de son âge, quelles seraient les taxes à payer ?
Faut-il passer par l'imprimé 2735 ?
ou avez-vous des suggestions...
Merci d'avance pour vos réponses.
2 réponses
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Compte tenu de son âge, quelles seraient les taxes à payer ? L'impôt est dû par celui qui reçoit. Cette somme vous étant transmise en pleine propriété l'âge de votre mère est sans importance fiscalement parlant. Vous ne serez pas redevable de l'impôt de mutation si vous n'avez pas déjà obtenu de donation de la part de votre mère auparavant.
Faut-il passer par l'imprimé 2735 ? Pour quelles raisons seriez-vous exonérée de déposer ce formulaire administratif ??
ou avez-vous des suggestions... Vous devrez rapporter la somme donnée à sa succession.
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@stella177
Donc aucune incidence future ?
Comme vous, votre soeur devra déposer cette déclaration de son manuel.
Ne connaissant pas l'importance du patrimoine susceptible de dépendre de la succession de la donatrice, je ne peux pas savoir si ces dons manuels auront une incidence future
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@condorcet
J'ai compris que la somme indiquée sur l'imprimé 2735 serait ré-intégrée dans le montant de la succession au moment du décès de ma Mère (le plus tard possible, j'espère...) et qu'en fonction du montant de la succession, ma soeur et moi paieront les impôts dûs.
Je vous remercie une nouvelle fois.
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Vous devrez déclarer le don reçu avec un imprimé 2735. Vous bénéficiez d'un abattement de 100 000 €, si vous n'avez pas épuisé cet abattement par des dons reçus depuis moins de 15 ans.
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@stella177
L'abattement de 100 000 € s'applique sans condition d'âge. Il est diminué du montant d'abattement utilisé au cours des 15 dernières années à l'occasion d'une autre donation (don manuel ou d'immobilier).
La précédente donation ayant eu lieu en 2003, vous pouvez bénéficier de l'intégralité des 100 000 €.
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@Gayomi
Un grand merci !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...