Congé pour vente, avec un litige en amont

Question

Bonjour, 

Notre propriétaire nous a donné congé pour vente, nous avons refusé l'offre et nous déménageons. 

Mais nous entrons en litige, car le logement ne respectant pas la lois sur la décence, nous demandons un remboursement de 65% des loyer que l'on a payer sur 6 mois, car pas de chauffage, n y eau chaud et des nuisibles en pleine période hivernale. 

Ce litige peux t-il empêcher la vente de la maison ? 

Si il y a un procès en cours ? 

Merci à vous 

Bonne journée

choubaka · Answer

Bonjour
Et pendant ces 6 mois, vous avez fait quoi ?

Izaac · Answer

On a pas arrêté de faire des demandes à notre agence pour nous remettre le bien en état, il nous disais que il sans occuper et ça s'arrêter là.

choubaka · Answer

des demandes de quel types ? e-mail, oral, courrier, A/R ?

Izaac · Answer

Orale et des demandes par mail, on a été bête on pas fait de RAR.

choubaka · Answer

donc, pas de traces ...

Izaac · Answer

Nous avons des preuves des problèmes autres que des courriers, témoignages, photos ainsi de suite.

Mais nous sommes déjà en procès, mais ma question concerne la vente de cette maison, si il y a un procès est-ce que cela ralentit la vente de la maison ? 

Merci de vos réponses

choubaka · Answer

vous êtes partie prenante du procès ?

Izaac · Answer

Oui nous sommes partis prenante

choubaka · Answer

donc voir tout ça avec votre avocat ... il connait mieux que nous votre dossier.

Congé pour vente, avec un litige en amont

9 réponses

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