Héritage d'une maison

Question

Bonjour, 
Mes parents sont décédé et cela depuis 2 ans 
Mais juste après le décès de la dernière ! Mon frère est venu vivre dans la maison ! Un papier avait été signé au notaire pour 4 mois ! Et cela fait 2 ans et ne veux pas quitter la maison! Nous sommes 7 frères et soeurs !! Comment mettre la maison a vendre ? Ou plutôt comment le délogé de notre bien à nous aussi ! 
Merci d'avance

condorcet · Answer

Comment mettre la maison a vendre ?
Tous doivent être d'accord pour vendre.
Si un seul s'y oppose, vous devrez en passer par le tribunal.

Ou plutôt comment le délogé de notre bien à nous aussi !
Ce bien lui appartient  comme il  appartient  à tous.
Il peut donc l'occuper sans leur demander la  permission  sous réserve de leur verser une indemnité  d'occupation  = à  un  loyer.

S'il veut conserver seul  la  propriété  de cette maison il peut acquérir la   part de  ses  frères  et soeurs.
Sinon, il devra accepter la vente ou en passer par la Justice.

Lili · Answer

Bonjour
Le problème c'est qu'il loge sans nous avoir proposé loyer ou autre

condorcet · Answer

Le problème c'est qu'il loge sans nous avoir proposé loyer ou autre
Tous les héritiers,   sont dorénavant  les légitimes propriétaires.
Rien n'interdisait à votre frère d'occuper les lieux personnellement .
Dans une telle situation, l'occupant est redevable à l'indivision d'une indemnité d'occupation = à  1 loyer.

Comment mettre la maison a vendre ?
Ne pas envisager de régulariser la situation en adoptant une convention d'indivision permettant ainsi votre frère d'occuper la maison,  sinon,  il vous sera impossible de trouver un acquéreur acceptant la présence du vendeur .

Proposez-lui d'acquérir vos droits dans la propriété de cette maison,  afin de faire cesser cette indivision entre vous 2.
En cas de refus,  il  vous faudra en passer par la force en l'assignant au tribunal avec l'assistance d'un avocat.

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