Dénonciation CAF
Bonjour, suite à une lettre la Caf peut procéder à un contrôle, ils suspendent les prestations pendant cette enquête. Peut on savoir qui as dénoncer ? Peut on se retourner contre cette personne pour diffamation? Car la suspension des prestations porte préjudice.
Cordialement
Cordialement
2 réponses
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En l'occurrence, une amie qui vie seule avec deux enfants as eu un contrôle lors du quel on lui as bien précisé qu'il avait été déclancher par une lettre de dénonciation car elle vivrait avec un quelqu'un
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Bonjour,
NON, en cas de dénonciation, la CAF ne divulgue jamais ses sources....-
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@SarahB2170La plupart des contrôles CAF se font au vu de discordances constatées par l'Organisme lui-même. Le champ d'investigation de la CAF est assez large.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...