Dénonciation CAF

SarahB2170 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 5 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2022 - Modifié le 5 janv. 2022 à 13:44
 gitane2229 - 5 janv. 2022 à 14:29
Bonjour, suite à une lettre la Caf peut procéder à un contrôle, ils suspendent les prestations pendant cette enquête. Peut on savoir qui as dénoncer ? Peut on se retourner contre cette personne pour diffamation? Car la suspension des prestations porte préjudice.
Cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
gitane2229
5 janv. 2022 à 13:55
Bonjour,

NON, en cas de dénonciation, la CAF ne divulgue jamais ses sources....
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SarahB2170 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 5 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2022
5 janv. 2022 à 13:58
Donc malgré le préjudice subit en cas de dénonciation calomnieuse du fait de la suspension des droits, on peut pas se retourner contre la personne qui fait cette dénonciation ?
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gitane2229 > SarahB2170 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 5 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2022
5 janv. 2022 à 14:17
La plupart des contrôles CAF se font au vu de discordances constatées par l'Organisme lui-même. Le champ d'investigation de la CAF est assez large.
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