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Dénonciation CAF

SarahB2170 Messages postés 3 Statut Membre -  
 gitane2229 -
Bonjour, suite à une lettre la Caf peut procéder à un contrôle, ils suspendent les prestations pendant cette enquête. Peut on savoir qui as dénoncer ? Peut on se retourner contre cette personne pour diffamation? Car la suspension des prestations porte préjudice.
Cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
gitane2229
 
Bonjour,

NON, en cas de dénonciation, la CAF ne divulgue jamais ses sources....
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SarahB2170 Messages postés 3 Statut Membre
 
Donc malgré le préjudice subit en cas de dénonciation calomnieuse du fait de la suspension des droits, on peut pas se retourner contre la personne qui fait cette dénonciation ?
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gitane2229 > SarahB2170 Messages postés 3 Statut Membre
 
La plupart des contrôles CAF se font au vu de discordances constatées par l'Organisme lui-même. Le champ d'investigation de la CAF est assez large.
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Réponse 2 / 2
SarahB2170 Messages postés 3 Statut Membre
 
En l'occurrence, une amie qui vie seule avec deux enfants as eu un contrôle lors du quel on lui as bien précisé qu'il avait été déclancher par une lettre de dénonciation car elle vivrait avec un quelqu'un
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gitane2229
 
Oui, c'est possible. Ca n'est pas pour autant que la CAF donnera les coordonnées de cette personne.

Le fait de porter plainte contre une personne, sans preuve formelle, expose le plaignant à des poursuites pour diffamation.
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