Vente maison

Bonjour,
j'ai aujourd'hui une une proposition d'achat à 80000 pour notre maison évaluée à 40000 lors de la succession réglée en février dernier.

Que devrais-je au fisc et que devrais-je à mes beaux enfants sachant que j'étais en régime communautaire et que j'ai eu droit à la part maximale?

Ais-je intérêt à vendre aujourd'hui?

Bien cordialement.

5 réponses

  1. Bonjour

    'Quant aux enfants ils pourraient (d'après le notaire) réclamer une part complémentaire sur cette différence. Est-ce juste étant donné que je suis propriétaire de ce bien à 100%.'

    Oui c'est juste si vous les avez lésés en sous-estimant la valeur du bien partagé.

    Article 889 du code civil

    'Lorsque l'un des copartageants établit avoir subi une lésion de plus du quart, le complément de sa part lui est fourni, au choix du défendeur, soit en numéraire, soit en nature. Pour apprécier s'il y a eu lésion, on estime les objets suivant leur valeur à l'époque du partage.

    L'action en complément de part se prescrit par deux ans à compter du partage.'
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    1. Quelle est l'origine de cette maison ?
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      1. Lors du partage, cette maison m'est revenue en pleine propriété et c'est ma residence principale.
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    2. Le notaire me dit que je peux avoir à payer une taxe (redressement) au fisc sur la différence qui est = à 40000

      Vous n'avez pas compris ce que votre notaire vous a dit.

      Si vous réalisez une plus value celle ci sera exonérée puisque le bien cédé est votre résidence principale.

      Vous ne pouvez avoir de rappel de droits d'enregistrement à payer pour insuffisance de valeur vénale lors de la succession, puisque vous n'êtes pas redevable de droits d'enregistrement suite au décès de votre époux.
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      1. Que devrais-je au fisc

        Cette maison est elle votre habitation principale ?

        que devrais-je à mes beaux enfants

        Vous ne devrez rien à vos beaux enfants (pas plus qu'à quiconque).
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        1. Oui c'est ma résidence principale.

          Le notaire me dit que je peux avoir à payer une taxe (redressement) au fisc sur la différence qui est = à 40000
          Montant de cette taxe?

          Quant aux enfants ils pourraient (d'après le notaire) réclamer une part complémentaire sur cette différence. Est-ce juste étant donné que je suis propriétaire de ce bien à 100%.

          Merci pour votre éclairage.

          Cordialement
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      2. sachant que j'étais en régime communautaire

        Régime communautaire !!!! Ca n'existe pas.
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        1. Merci pour votre réaction. Il s’agit de la "communauté de biens" courante.
          Avez-vous des suggestions ?
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