Es qu'il est obligatoire d'adresser le PV de l'ag par correspondance

Question

Bonjour a toutes et tous

Es qu'il est obligatoire d'adresser le PV de l'ag par correspondance aux copropriétaires qui n'ont pas retourné les formulaires de vote ?  donc qui étaient absents a l'ag ?
Merci d'avance pour vos réponses 
Cordialement

andre78fr · Answer

Oui, la règle générale c'est que le PV est envoyé en recommandé aux opposants (opposé à une décision au moins) et aux défaillants (absents non représentés...) dont font partie ceux qui n'ont pas envoyé le bulletin de vote par correspondance...

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Je confirme les propos de André et votre syndic doit les envoyer en LRAR à ces copros.

marcel · Answer

Bonjour rambouillet41

OK Merci

Es qu'il est obligatoire d'adresser le PV de l'ag par correspondance

3 réponses

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