Paiement de la taxe des ordures ménagères
Bonjour,
Précédemment exonéré du paiement des ordures ménagères, comment s'assurer qu'un propriétaire habitant dans une commune paye bien la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ? La création d'une communauté des communes à permis le passage de la collecte..
Merci.
Précédemment exonéré du paiement des ordures ménagères, comment s'assurer qu'un propriétaire habitant dans une commune paye bien la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ? La création d'une communauté des communes à permis le passage de la collecte..
Merci.
2 réponses
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bonjour,
.../... et je me permets de rajouter que la TEOM est à payer par le locataire à son bailleur :
- comme dit post 1 : sur justificatif = copie de l'avis de TF du bailleur,
- mais : sans les frais de gestion/rôle (mentionnés au bas de cet avis)
- et : pour le temps RÉEL d'occupation des lieux : depuis la remise des clés (et pas obligatoirement depuis le jour de la signature du contrat de location si celui-ci comporte une "date d'effet") jusqu'au rendu des clés (même si le locataire qui a donné son congé rend les clés avant la fin de son préavis).
cdt.
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@Alain47480Ou bien il ne s'est pas rendu compte que c'était sur sa taxe foncière. Il y a beaucoup de personnes qui se vantent par ignorance.
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@chris4554Merci
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Sur votre demande, votre propriétaire doit vous fournir la copie de son avis sur lequel la taxe lui est réclamée. Ensuite, qu'il l'ait payée ou non ne vous regarde pas.
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@Alain47480Désolée d'avoir mal compris votre question. Les cas d'exonération de TEOM sont rares. Vous n'avez pas de moyens d'en savoir plus.
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@GayomiMerci beaucoup.
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