Paiement de la taxe des ordures ménagères
Alain47480
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Alain47480 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 19 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2021 - 19 août 2021 à 19:53
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A voir également:
- Mon propriétaire me demande de payer la taxe d'ordure ménagère
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum aides au logement
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- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Formate de taxe - Forum Banque et Crédit
- Net de taxe - Forum Auto-entrepreneur
2 réponses
Gayomi
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19 août 2021 à 18:57
19 août 2021 à 18:57
Sur votre demande, votre propriétaire doit vous fournir la copie de son avis sur lequel la taxe lui est réclamée. Ensuite, qu'il l'ait payée ou non ne vous regarde pas.
djivi38
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19 août 2021 à 19:12
19 août 2021 à 19:12
bonjour,
.../... et je me permets de rajouter que la TEOM est à payer par le locataire à son bailleur :
- comme dit post 1 : sur justificatif = copie de l'avis de TF du bailleur,
- mais : sans les frais de gestion/rôle (mentionnés au bas de cet avis)
- et : pour le temps RÉEL d'occupation des lieux : depuis la remise des clés (et pas obligatoirement depuis le jour de la signature du contrat de location si celui-ci comporte une "date d'effet") jusqu'au rendu des clés (même si le locataire qui a donné son congé rend les clés avant la fin de son préavis).
cdt.
.../... et je me permets de rajouter que la TEOM est à payer par le locataire à son bailleur :
- comme dit post 1 : sur justificatif = copie de l'avis de TF du bailleur,
- mais : sans les frais de gestion/rôle (mentionnés au bas de cet avis)
- et : pour le temps RÉEL d'occupation des lieux : depuis la remise des clés (et pas obligatoirement depuis le jour de la signature du contrat de location si celui-ci comporte une "date d'effet") jusqu'au rendu des clés (même si le locataire qui a donné son congé rend les clés avant la fin de son préavis).
cdt.
Alain47480
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19 août 2021
19 août 2021 à 19:31
19 août 2021 à 19:31
Merci beaucoup.
En fait il s'agit d'un propriétaire qui n'a pas de locataire et qui se vante, disant se débrouiller pour s'exonérer du paiement de cette TEOM. Normalement c'est à la charge de tous....
En fait il s'agit d'un propriétaire qui n'a pas de locataire et qui se vante, disant se débrouiller pour s'exonérer du paiement de cette TEOM. Normalement c'est à la charge de tous....
chris4554
>
Alain47480
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19 août 2021 à 19:37
19 août 2021 à 19:37
Ou bien il ne s'est pas rendu compte que c'était sur sa taxe foncière. Il y a beaucoup de personnes qui se vantent par ignorance.
Alain47480
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19 août 2021
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chris4554
19 août 2021 à 19:53
19 août 2021 à 19:53
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 août 2021 à 19:28
En fait je ne suis pas le locataire et le proprietaire n'en a pas. Il s'agit d'une personne qui se vante de "se débrouiller" de ne rien payer sur cette TEOM...
Le paiement est à la charge de tous, normalement...
19 août 2021 à 19:39
19 août 2021 à 19:52