Paiement de la taxe des ordures ménagères
Alain47480
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Alain47480 Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Précédemment exonéré du paiement des ordures ménagères, comment s'assurer qu'un propriétaire habitant dans une commune paye bien la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ? La création d'une communauté des communes à permis le passage de la collecte..
Merci.
Précédemment exonéré du paiement des ordures ménagères, comment s'assurer qu'un propriétaire habitant dans une commune paye bien la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ? La création d'une communauté des communes à permis le passage de la collecte..
Merci.
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2 réponses
bonjour,
.../... et je me permets de rajouter que la TEOM est à payer par le locataire à son bailleur :
- comme dit post 1 : sur justificatif = copie de l'avis de TF du bailleur,
- mais : sans les frais de gestion/rôle (mentionnés au bas de cet avis)
- et : pour le temps RÉEL d'occupation des lieux : depuis la remise des clés (et pas obligatoirement depuis le jour de la signature du contrat de location si celui-ci comporte une "date d'effet") jusqu'au rendu des clés (même si le locataire qui a donné son congé rend les clés avant la fin de son préavis).
cdt.
.../... et je me permets de rajouter que la TEOM est à payer par le locataire à son bailleur :
- comme dit post 1 : sur justificatif = copie de l'avis de TF du bailleur,
- mais : sans les frais de gestion/rôle (mentionnés au bas de cet avis)
- et : pour le temps RÉEL d'occupation des lieux : depuis la remise des clés (et pas obligatoirement depuis le jour de la signature du contrat de location si celui-ci comporte une "date d'effet") jusqu'au rendu des clés (même si le locataire qui a donné son congé rend les clés avant la fin de son préavis).
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait je ne suis pas le locataire et le proprietaire n'en a pas. Il s'agit d'une personne qui se vante de "se débrouiller" de ne rien payer sur cette TEOM...
Le paiement est à la charge de tous, normalement...