Paiement de la taxe des ordures ménagères
Alain47480
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Alain47480 Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Précédemment exonéré du paiement des ordures ménagères, comment s'assurer qu'un propriétaire habitant dans une commune paye bien la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ? La création d'une communauté des communes à permis le passage de la collecte..
Merci.
Précédemment exonéré du paiement des ordures ménagères, comment s'assurer qu'un propriétaire habitant dans une commune paye bien la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ? La création d'une communauté des communes à permis le passage de la collecte..
Merci.
2 réponses
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Sur votre demande, votre propriétaire doit vous fournir la copie de son avis sur lequel la taxe lui est réclamée. Ensuite, qu'il l'ait payée ou non ne vous regarde pas.
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bonjour,
.../... et je me permets de rajouter que la TEOM est à payer par le locataire à son bailleur :
- comme dit post 1 : sur justificatif = copie de l'avis de TF du bailleur,
- mais : sans les frais de gestion/rôle (mentionnés au bas de cet avis)
- et : pour le temps RÉEL d'occupation des lieux : depuis la remise des clés (et pas obligatoirement depuis le jour de la signature du contrat de location si celui-ci comporte une "date d'effet") jusqu'au rendu des clés (même si le locataire qui a donné son congé rend les clés avant la fin de son préavis).
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...