Paiement de la taxe des ordures ménagères

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Bonjour,
Précédemment exonéré du paiement des ordures ménagères, comment s'assurer qu'un propriétaire habitant dans une commune paye bien la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ? La création d'une communauté des communes à permis le passage de la collecte..
Merci.

2 réponses

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Sur votre demande, votre propriétaire doit vous fournir la copie de son avis sur lequel la taxe lui est réclamée. Ensuite, qu'il l'ait payée ou non ne vous regarde pas.
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19 août 2021

Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
En fait je ne suis pas le locataire et le proprietaire n'en a pas. Il s'agit d'une personne qui se vante de "se débrouiller" de ne rien payer sur cette TEOM...
Le paiement est à la charge de tous, normalement...
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19 août 2021

Désolée d'avoir mal compris votre question. Les cas d'exonération de TEOM sont rares. Vous n'avez pas de moyens d'en savoir plus.
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6 septembre 2021

Merci beaucoup.
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7 septembre 2021
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bonjour,

.../... et je me permets de rajouter que la TEOM est à payer par le locataire à son bailleur :
- comme dit post 1 : sur justificatif = copie de l'avis de TF du bailleur,
- mais : sans les frais de gestion/rôle (mentionnés au bas de cet avis)
- et : pour le temps RÉEL d'occupation des lieux : depuis la remise des clés (et pas obligatoirement depuis le jour de la signature du contrat de location si celui-ci comporte une "date d'effet") jusqu'au rendu des clés (même si le locataire qui a donné son congé rend les clés avant la fin de son préavis).

cdt.
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19 août 2021

Merci beaucoup.
En fait il s'agit d'un propriétaire qui n'a pas de locataire et qui se vante, disant se débrouiller pour s'exonérer du paiement de cette TEOM. Normalement c'est à la charge de tous....
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19 août 2021

Ou bien il ne s'est pas rendu compte que c'était sur sa taxe foncière. Il y a beaucoup de personnes qui se vantent par ignorance.
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19 août 2021
> chris4554
Merci