Location saisonnières / Taxe d'habitation ?

cedudu -  
Bonjour,

Si je loue en saisonnière qui paie la taxe d'habitation ?

Je vous remercie
cedudu

5 réponses

  1.  Gayomi
    Rapidement : si vous louez en location saisonnière un logement meublé, voir le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP), obtenir une numéro Siret. Vous n'aurez pas de TH à payer mais une Cfe plus la taxe de séjour, si elle trouve à s'appliquer dans votre commune, à faire payer à vos locataires et à reverser.

    Sur les LMNP : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2043

    Sur la taxe de séjour : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2048
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    1. cedudu Auteur
      Re,

      Taxe de séjour et taxe d'habitation , c'est quoi la différence ?
      Ce n'est pas la même chose ?

      Merci
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      1. Gayomi
        Non ce n'est pas la même chose. Mais la réponse doit être modifiée en cas de location saisonnière meublée. Je reviens vers vous plus tard (à moins que quelqu'un d'autre ait rectifié d'ici là).
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      2. djivi38
        @Gayomibonjour Gayomi,

        une location saisonnière est toujours meublée :-)

        cdr.
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    2. cedudu Auteur
      Bonsoir,

      Merci pour cet éclairage
      mais si je loue en été et en location saisonnière et qu'après a la rentrée je fais un bail de location qui chevauche le 1 er Janvier , c'est bien le locataire qui devra payer , NON ?

      Merci
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      1. djivi38
        Si vous louez "à l'année" à un locataire par exemple en sept 2021 (que ce soit avec un contrat de location meublée de 1 an OU de 3 ans pour une location nue), ce locataire disposera donc de ce logement le 1° janvier 2022 : l'avis de TH 2022 sera établi à son nom (suite à sa déclaration de revenus en mai 2022), et bien entendu, c'est lui qui devra en payer le montant directement à l'adresse mentionnée sur son avis.
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    3. Gayomi
      La TH est due par le propriétaire. Selon la politique de la commune, le propriétaire doit faire payer aux vacanciers une taxe de séjour, à reverser bien entendu.
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      2. djivi38
        bonjour,

        la TH est due par le propriétaire qui met son logement en location saisonnière, même si le locataire saisonnier y est présent le 1° janvier.

        cdt..
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