Bail rural
Bonjour,
Concernant un bail rural de 18 ans, qui doit payer les frais notariés ? Le propriétaire de la terre agricole ou le futur locataire ?
Un grand merci si vous avez la réponse et l’article de loi si possible car j’entends tous les sons de cloche …????
Elo800
Concernant un bail rural de 18 ans, qui doit payer les frais notariés ? Le propriétaire de la terre agricole ou le futur locataire ?
Un grand merci si vous avez la réponse et l’article de loi si possible car j’entends tous les sons de cloche …????
Elo800
1 réponse
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Bonjour
les frais notariés de quoi ?
pour l'établissement du bail ?
Dans ce cas il me semble qu'il n'existe aucune règle, c'est donc l'accord entre les parties, souvent c'est 50/50-
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@Elo800Bonjour
Le bail devant être signé devant notaire, demandez lui
Perso c'est moi qui ai payé (fermier) , mais c'était un bail intrafamilial -
@Terrien16Merci pour votre réponse,
Mon notaire me dit que c est à la charge du locataire et mon locataire veut partager les frais … c est pourquoi je cherche LA réponse … pas simple !!! -
@Elo800pour moi c'est de la négo.
vous décidez -
@sleepy00Merci
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