Amende envoyer directement chez un employé ?

rikano -  
Bonjour,

Savez-vous s'il est possible de transférer les courriers pour les amandes des véhicules directement dans une autre boîte au lettre par exemple chez mon collaborateur plutôt que de les recevoirs directement au bureaux ?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

  1.  hoquei44
    Bonjour,

    Non, car c'est de votre responsabilité de savoir que votre collaborateur commet des infractions. Si c'est régulier et que vous ne prenez aucune sanction envers luis, alors en cas d'accident grave vous pouvez être poursuivi.

    CB

    1
    1. rikano Auteur
      Merci beaucoup pour ton retour
      0

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