Droit retractation
Bonjour,
J'ai effectué un achat de bijoux en ligne. Le vendeur ne veut pas me rembourser des boucles d'oreilles pour raison d'hygiene, bien que celles ci n'ont pas été portées.
Etant toujours dans la periode des 14 jours legal de retractation, le vendeur est il dans son bon droit de me refuser ce remboursement?
J'ai effectué un achat de bijoux en ligne. Le vendeur ne veut pas me rembourser des boucles d'oreilles pour raison d'hygiene, bien que celles ci n'ont pas été portées.
Etant toujours dans la periode des 14 jours legal de retractation, le vendeur est il dans son bon droit de me refuser ce remboursement?
3 réponses
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Dans la mesure ou il est facilement possible de nettoyer ces boucles d'oreille, le vendeur ne peut vous opposer de refus. Quitte, et il en a le droit, à vous déduire les frais de ce nettoyage.
Voir le fameux arrêt "Matelas" sur le sujet. -
Voyez ce problème de remboursement avec la DDPP de votre département.
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Bonjour,
Qui est le vendeur un particulier, un professionnel ?