Dégrèvement taxe habitation 2019

Résolu
yuno4548 -  
Bonjour,
J ai reçue des impôts un avis de dégrèvement de ma taxe d'habitation de 2019. J aimerais savoir a partir de quand est pris en compte l avis pour le dégrèvement en Sachant que la date de décision est le 15 décembre 2020 et que j ai reçue le courrier le 26 décembre.Est ce a la date de la décision ou après? . Merci

2 réponses

  2.  flocroisic Contributeur
    Bonjour

    Les interets moratoires s'arretent à une date connue donc la date de la decision.
    1
    1. yuno4548 Auteur
      Bonjour est ce normal que le remboursement soit si long?
      0
    2. flocroisic Contributeur
      @yuno4548C'est pas si long que cela en plus, ils vous ont précisé le delai.
      D'autant plus avec de.moins en moins de personnel : 2500 / an depuis 10 ans
      Quand vous faites votre declaration de revenu en mai, vous recevez l'avis d'imposition en juillet ou aout.
      0

Discussions similaires

Avis de dégrèvement remplace t’il l’avis d’impôt ?
Steven

1 réponse