Porte automatique: panne Cellule sécurité
Bonjour,
Je voudrais savoir à qui revient le changement des cellules de sécurité d'un porte de garage électrique. C'est un garage individuel que je loue.
Mon bailleur me dit que ce remplacement est à la charge du locataire] (alors qu'il vient de faire changer la porte pour cause de vétusté).
Merci de m'éclairer sur les devoirs de chacun
D'avance merci de votre aide
Cordialement
Je voudrais savoir à qui revient le changement des cellules de sécurité d'un porte de garage électrique. C'est un garage individuel que je loue.
Mon bailleur me dit que ce remplacement est à la charge du locataire] (alors qu'il vient de faire changer la porte pour cause de vétusté).
Merci de m'éclairer sur les devoirs de chacun
D'avance merci de votre aide
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Est-ce que la location de ce garage est en annexe d'une location de logement ou est-ce un bail uniquement pour le garage ?-
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@RT54Donc c'est un bail civil. Vous pouvez simplement exiger du bailleur ce qui est inscrit au contrat ou issu du code civil.
Reste à faire jouer la vétusté.Article 1755Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure.
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Bonjour.
Si l'installation de ces cellules est récente, voir auprès du propriétaire ce qu'il en est sur la durée de garantie.
Attendre d'autres retours de la part de spécialistes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...