Délai de perception héritage bancaire
Bonjour, quel est le délai que doit respecter la banque, pour verser l'héritage d'un parent décéder? Le montant étant au environ de 3000 euros divisé en 3 héritiers. Sans autre capitaux ni bien. L'héritage se faisant sans notaire.
5 réponses
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Bonjour,
A partir d'un dossier complet, tout dépend des banques, le traitement varie.
Cdt.-
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@cantor66Bonjour, j'ai eu affaire au service succession BNP de Fontenay sous Bois tel 0160953940 les avez vous contactés, par expérience avec 2 banques délais courts pour une , très longs pour l'autre et ai dû régler le fisc avant de percevoir l'argent.
Cdt
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Avez-vous bien pris contact avec la banque du défunt ? Vérifié que tous les documents demandés ont bien été remis ? Si oui, avez-vous demandé le délai de déblocage ?
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L'héritage se faisant sans notaire.
Vous n'avez pas de besoin de notaire et encore moins de faire les frais d'un acte de notoriété la somme dépendant de la la succession étant inférieure à 5000 €.
(copier-coller)
Comment prouver sa qualité d'héritier (attestation, acte de notoriété) ?
En cas de succession inférieure à 5 000 €, vous pouvez prouver votre qualité d'héritier par une attestation signée par tous les héritiers.
Lire la suite en cliquant sur le lien ci-après :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697-
Merci pour votre réponse, mais vous avez mal lu ma question, je cherche pas a savoir si j'ai besoin d'un notaire, ni comment prouver que je suis bien l'héritier, mais le délais légal qu'une banque ne peut pas dépasser pour verser cet héritage.... sa fait 6 mois que sa traine depuis le décès, la banque vient de s'apercevoir qu'il lui fallait un acte de naissance de moins de 3 mois, alors qu'on lui en a déjà donné un de plus de 3 mois, il y a 4 mois.... ils ont l'air malhonnête et vouloir jouer la montre
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@cantor66 mais le délais légal qu'une banque ne peut pas dépasser pour verser cet héritage....
Vous avez déjà reçu une réponse dans le message n° 1.
Il est inutile de répéter 50 fois la même chose, surtout que les banques ne sont pas pressés de payer ce qu'elles doivent.
C'est bien connu.
Par contre, je tenais à souligner l'inutilité de faire les frais d'un acte de notoriété dressé par un notaire.
Mon réponse sur ce point est plus importante.
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Bonjour.
Demander au notaire un acte de notoriété, seul professionnel habilité à délivrer ce document.
Au vu de ce document, la banque débloquera le capital revenant à chaque héritier. (délai variable suivant les banques : une quinzaine, voire 1 mois ?) -
Mdr vous attendez vraiment après pour 3000 boules ?
OMG
La législation juridique et financière évolue en permanence...