Retenue ass
Bonjour à tous..
voilà, je vais basculer en ass après un conges parental..
j’ai reçu un courrier pour une saisie.. bref je leur demande si l ass est saisissable, car je lis partout que non.. la, on me répond que j aurais une réponse une fois l attestation remplie sera remplie et renvoyée
(Attestation qui me demande si j’ai des enfants, conjoint qui travail ect).. suis obliger de leur répondre? Sachant qu’ils ont déjà tout ses renseignements..
pourront ils quand même saisir mon ass comme mon conjoint travail?
Merci pour vos réponses
Cordialement..
voilà, je vais basculer en ass après un conges parental..
j’ai reçu un courrier pour une saisie.. bref je leur demande si l ass est saisissable, car je lis partout que non.. la, on me répond que j aurais une réponse une fois l attestation remplie sera remplie et renvoyée
(Attestation qui me demande si j’ai des enfants, conjoint qui travail ect).. suis obliger de leur répondre? Sachant qu’ils ont déjà tout ses renseignements..
pourront ils quand même saisir mon ass comme mon conjoint travail?
Merci pour vos réponses
Cordialement..
2 réponses
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L'ASS est un minima social cependant tout dépend de la saisie. Est ce une saisie sur votre compte bancaire ou une saisie sur rémunération?
Si c est une saisie bancaire tout dépendra du solde le jour ou la saisie est présentée quoi qu il en soit la banque devra vous laisser à disposition le SBI ( solde bancaire insaisissable) d un montant de 500€.-
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@Jen62L'huissier ou la société de crédit vous demande les renseignements ?
C'est sans doute pour pouvoir étudier votre situation, et savoir si vous pouvez payer et combien
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Bonjour,
qui c'est "on" et "ils"
L' ASS en lui même n'est pas saisissable, mais vos biens et vos comptes bancaire oui. Toucher l'ASS ne dispense donc pas de payer ses dettes.
Si vous avez des indus d'allocation, perçues à tort, une retenue sur l'ASS est possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...