Travaux a payer

elliothie -  
bonjour, j ai fait des travaux dans l appartement ou je vis qui est en indivision . est ce vrai que l indivisaire doit en payer la moitie . cordialement

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1.  roudoudou22
    Chacun paie les travaux qu'il a commandés. Sauf accord préalable de l'autre indivisaire, il n'est pas tenu de vous indemniser d'une fraction des dépenses que vous avez décidées seul.

    Discussions similaires

    Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
    Fada26

    8 réponses
    Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT?
    rebecca76

    1 réponse
    heure legale de debut de travaux
    dav931

    3 réponses
    Travaux non terminés et facture payée
    tesa

    20 réponses