Usufruit et travaux
Bonjour,
Je souhaite faire une donation en nue-propriété à mon enfant sachant qu'il faut entièrement rénover cette maison (gros travaux) en vue de la louer par la suite. Qui paye les travaux? Le nu propriétaire ou l'usufruitier?
Mon enfant peut-il l'habiter le temps des travaux? Avec loyer ou en compensation des travaux?
Merci
Je souhaite faire une donation en nue-propriété à mon enfant sachant qu'il faut entièrement rénover cette maison (gros travaux) en vue de la louer par la suite. Qui paye les travaux? Le nu propriétaire ou l'usufruitier?
Mon enfant peut-il l'habiter le temps des travaux? Avec loyer ou en compensation des travaux?
Merci
2 réponses
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il faut entièrement rénover cette maison (gros travaux) en vue de la louer par la suite. Qui paye les travaux?
Votre enfant car dans la mesure ou vous indiquez que votre enfant est susceptible d'habiter l'immeuble durant les travaux, il ne s'agit donc pas de travaux de grosses réparations qui sont les seuls dont la charge incombe au nu propriétaire. -
Qui paye les travaux?
A lire.
(copier-coller)
Usufruitier, nu-propriétaire: qui paie quoi?
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1579651/usufruitier-nu-proprietaire-qui-paie-quoi
Mon enfant peut-il l'habiter le temps des travaux?
Avec votre accord en votre qualité d'usufruitier.
Avec loyer ou en compensation des travaux?
Le choix vous appartient.-
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@Ajaf Tant que le bien n'est pas loué, ne peut-on pas supposer qu'il s'agit d'une donation en PP déguisée?
Absolument pas.
L'usufruitier peut louer les lieux ou les laisser gratuitement à n'importe quelle personne de son choix.
S'il veut se priver des revenus d'une location, cela ne regarde que lui.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...