Prevoyance entreprise et maintien de salaire
Bonjour,
je suis en arrêt depuis le 19 mai 2020. j'ai perçu des ij et du salaire de mon employeur jusqu'au 19 juillet, sur ma fiche de paie du mois de juillet, il y'a écrit" fin de maintien de salaire" donc depuis je ne perçois que les ij de la cpam. Mon entreprise a souscrit une prévoyance Apicil pour les salariés et on m'a parlé que cette prévoyance complétait mes ij apres 60 jours d'arret.
j'ai regardé sur le net mais je ne trouve pas ce complement, quelqu'un aurait déja bénéficier de ce maintien de salaire apres 60 jours?? cdt
je suis en arrêt depuis le 19 mai 2020. j'ai perçu des ij et du salaire de mon employeur jusqu'au 19 juillet, sur ma fiche de paie du mois de juillet, il y'a écrit" fin de maintien de salaire" donc depuis je ne perçois que les ij de la cpam. Mon entreprise a souscrit une prévoyance Apicil pour les salariés et on m'a parlé que cette prévoyance complétait mes ij apres 60 jours d'arret.
j'ai regardé sur le net mais je ne trouve pas ce complement, quelqu'un aurait déja bénéficier de ce maintien de salaire apres 60 jours?? cdt
3 réponses
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Bonjour,
S'agissant d'une prévoyance collective d'entreprise d'après vos dires, si effectivement votre employeur a souscrit ce contrat pour ses salariés (voir si vous avez une ligne sur votre fiche de paie décès invalidité incapacité), il vous faut consulter la notice d'informations (conditions et garanties) de cette prévoyance.
Votre employeur a l'obligation de vous fournir la notice. Si vous remplissez les conditions, vous demandez à votre employeur de mettre en œuvre la prévoyance dans les meilleurs délais. Ensuite, vous devez faire parvenir vos décomptes ijss à votre employeur.
Quelle est votre convention collective (indiquée sur votre fiche de paie) et votre ancienneté à la date du 19 mai 2020 ?
Cdt-
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@LessBonjour,
Donc se reporter à la notice d'informations de votre prévoyance. Et que vous dit votre employeur ?
Dans votre convention collective (3016 Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011) il est indiqué :
3.4. Garantie incapacité temporaire de travail Ensemble du personnel
Les salariés en arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident d'ordre professionnel ou non, justifiant de 1 an d'ancienneté dans l'entreprise à la date d'arrêt de travail, bénéficient d'une indemnisation complémentaire à celle du régime de base versée par les organismes assureurs et définit comme suit : 15 % du salaire brut (prestations brutes versées par le régime de base non comprises).
En tout état de cause, le total perçu par le salarié (prestations du régime de base, éventuel salaire à temps partiel, pension de retraite et prestations complémentaires) ne saurait excéder son salaire net à payer en activité.
Point de départ et durée de l'indemnisation :
L'indemnisation est servie en relais des obligations minimales de maintien de salaire mises à la charge de l'employeur au titre de l'article 7 de la loi du 19 janvier 1978 modifié par l'article 5 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008.
Les prestations sont versées jusqu'au 1 095e jour d'arrêt de travail au plus tard.
Cdt -
@nenuphar.Oula 15%...pas beaucoup...
Merci ???? -
@Lessd'après la CCN (50% cpam + 15% prévoyance). Après il faut voir le contrat prévoyance ; cela a peut être évolué ...
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@nenuphar.Merci Ⓜ????®©❗
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La législation juridique et financière évolue en permanence...