Présent d usage a95 ans
Bonjour, combien ma tante peut donner en présent d usage à ses nieces et petites nièces elle a 95ans doit on les déclarer
Merci de votre réponse
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2 réponses
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@Flori13Présent d'usage = cadeau
Un cadeau peut être fait à chaque occasion dédiée (anniversaire...). La question n'est pas là.
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bonjour,
tout dépend si c'est vraiment un "présent d'usage" (par opposition à "don manuel") :
https://www.legifiscal.fr/transmission/donations/qu-qu-present-usage.html
Le présent d'usage est un cadeau non imposable.
Le don manuel est taxable et doit être déclaré.
cdt.
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@Flori13Il n'y a pas de limite : tout dépend des revenus du donateur.
Si une personne veut donner par ex. 50000 € à 3 nièces et 6 petites-nièces, soit un total de 450000 €, et qu'elle ne dispose que d'une retraite de ...disons 1200 € ... le fisc sera plus que soupçonneux si les donataires ne déclarent rien...
Maintenant, si la même personne donne à chacune la somme de ... par ex. 400 € à l'occasion d'un anniversaire, d'un mariage, d'une réussite à un examen, des étrennes de Nouvel AN ou en cadeau de Noël, etc., il s'agira bien d'un présent d'usage.
cdt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...