Donation plus de 90 and

Bonjour,
Ma mère a plus de 90 ans ...Elle n a jamais fait de donation à quiconque .’’’que peut elle faire pour petits enfants et enfants sans que cela retombe dans la succession ? Si elle fait donation de 30000 à ses petits enfants , cela retombera t il,dans la succession?
Merci d avance

2 réponses

  1. que peut elle faire pour petits enfants et enfants sans que cela retombe dans la succession ?

    Elle peut donner ce qu'elle veut à ses petits enfants dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à la réserve légale des enfants.

    Si elle fait donation de 30000 à ses petits enfants , cela retombera t il,dans la succession?


    Réponse négative.
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    1. .’’’que peut elle faire pour.............. enfants sans que cela retombe dans la succession ?
      Trop tard.
      Toute donation consentie aux enfants doit être rapportée à la succession de la donatrice si le décès survient moins de 15 ans plus tard.

      Si elle fait donation de 30000 à ses petits enfants , cela retombera t il,dans la succession?
      Réponse négative, le rapport à la succession de la donatrice n'a pas lieu d'être.
      (copier-coller)
      Mémento fiscal Francis LEFEBVRE-
      Abattement en cas de donation aux petits-enfants
      CGI art. 790 B ENR-X-46650 s
      69280
      Les donations consenties par des grands-parents (quel que soit leur âge) à leurs petits-enfants ouvrent droit à un abattement spécifique de 31 865 € par part.
      Cet abattement se cumule, le cas échéant, avec l'exonération des dons de sommes d'argent (n° 69175), avec l'abattement visé n° 68565 dont peuvent bénéficier les petits-enfants qui viennent en représentation de leur auteur ainsi qu'avec celui prévu en faveur des handicapés (n° 68580).
      L'abattement est applicable aux donations consenties à des arrière-petits-enfants venant en représentation de leur mère ou père prédécédé.
      La règle du rappel des donations antérieures remontant à moins de quinze ans est applicable (l'abattement ne peut jouer qu'une fois tous les quinze ans) (voir n° 68640 s.).
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      1. Le texte n est pas très clair pour moi .... elle peut faire une donation à ses petits enfants jusqu à 31000 € sans que cela soit fiscaliser lors de la succession même si moins de 15 ans avec décès ... c est ca ?
        Et pour ses enfants que peut elle faire ? Donner une fois par an 10000€ lors de noël ou autre ?
        Merci de vos réponses
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