Indemnités de grand déplacement
Bonjour,
, je suis dans une entreprise qui fait pratiquement que des déplacements au début de mon cdi mon taux de déplacement été de 80 € par jours paniers compris sependant min patron à envoyer un mail à tout le monde pour dire que maintenant le panier et passer à 70€10 que c'était la loi et aussi parseque il estime que plus on reste dans le même lieux de déplacement on peu négocié le logement. A-t-il le droit de fait Sela
, je suis dans une entreprise qui fait pratiquement que des déplacements au début de mon cdi mon taux de déplacement été de 80 € par jours paniers compris sependant min patron à envoyer un mail à tout le monde pour dire que maintenant le panier et passer à 70€10 que c'était la loi et aussi parseque il estime que plus on reste dans le même lieux de déplacement on peu négocié le logement. A-t-il le droit de fait Sela
3 réponses
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D'accord merci beaucoup de votre réponse du coup le patron a le droit de baisser l'indemnité de déplacement sans aucune raison valable à part celle de l'URSSAF qui dit que la griffe forfait qui est descendu à 70,10 € au lieu de 80,50 €
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Oui il peut baisser le forfait dans la mesure où ce n'est pas un élément de salaire ( même si vous pouvez garder le surplus s'il y en a).
À condition que ce forfait couvre réellement vos dépenses. Qu'il paye des cotisations n'est pas votre problème. S'il ne veut plus avoir ce problème, qu'il paye directement l'hôtel et le restaurant au réel.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...