Donation a l age de 71 ans
Bonjour ,
Nous envisageons une donation partage .
Ma maman possède un terrain et une maison .
Pour avoir les mêmes valeurs .
On nous conseil un usufruit sur le terrain.
Puis je construire dessus quand meme ?
Ma sœur devra me verser la différence de la maison au décès ?
Dans l attente de votre réponse.
Merci
Cordialement .
CB
Nous envisageons une donation partage .
Ma maman possède un terrain et une maison .
Pour avoir les mêmes valeurs .
On nous conseil un usufruit sur le terrain.
Puis je construire dessus quand meme ?
Ma sœur devra me verser la différence de la maison au décès ?
Dans l attente de votre réponse.
Merci
Cordialement .
CB
4 réponses
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Merci beaucoup pour vos conseils précieux
Cordialement .
Lola -
Avec l usufruit la valeur est presque la même si non ce n est pas le cas .
Là n'est pas la question.
Je passe outre.
Puis je construire dessus quand meme ?
Sur ce terrain reçu en nue-propriété, la construction édifiée appartiendra pour l'usufruit à la donatrice et à vous, la donataire, pour la nue-propriété
Au décès de l'usufruitière, l'usufruit vous reviendra.
Ma sœur devra me verser la différence de la maison au décès ?
Réponse négative.
Les valeurs retenues dans une donation-partage son figées.
Il ne saurait être question de compensation entre les 2 donataires-partagées. -
Ma maman a l usufrit , moi la donation ..
Alors écrivez correctement :
"Ma mère consent donation-partage à ses 2 enfants de la nue-propriété d'un terrain et d'une maison de valeurs identiques".
Confirmez ! -
On nous conseil un usufruit sur le terrain.
Qui recueille l'usufruit ?
Qui recueille la nue-propriété ?-
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@LolaAvec l usufruit la valeur est identique , si non ce n edt pas le cas
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