Application TVA

Bertrand68127 -  
Bonjour
Ma question est la. Suivante
Facturation de frais de la part d’un architecte concernant une prestation effectue pour le compte d’un particulier ou il fait office de maître d’œuvre .
Exemple
Ma facture d’un montant de 50000 Euros HT +10000 euros de tva =60000 euros TTC
Sa facture 3% ht sur mon montant TTC et plus la tva de 20%
Pratique que je ne connais pas .
Si quelqu’un peu me répondre

Bien a vous
Bertrand

3 réponses

  1. Bertrand68127
    Bonjour
    La question est justement celle là, pourquoi il l’applique sur le ttc,et non sur le ht ?
    Est-ce légal
    Bien à vous
    0
    1. hoquei44
      Je vous ai déjà répondu.
      0
    2. Gayomi
      Oui, c'est légal.
      0
  2. hoquei44
    Bonjour,

    Il facture sur la base convenue. Ce serait vraiment s’embêter pour rien d'imposer des bases de calculs, alors que les formules de calculs relèvent par la suite du contractuel.

    TTC à 3% ou HT à 3.6%, ou final le montant sera identique.

    CB
    0
    1. Gayomi
      Désolée, je ne comprends pas la question.

      Je ne vois pas pourquoi l'architecte ne pourrait se baser sur votre facturation HT pour sa prestation. Ensuite, s'il est assujetti à la TVA, il l'applique.
      1

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