Application TVA
Bertrand68127
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Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 15 mars 2020 à 10:21
Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 15 mars 2020 à 10:21
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Gayomi
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15 mars 2020 à 10:00
15 mars 2020 à 10:00
Désolée, je ne comprends pas la question.
Je ne vois pas pourquoi l'architecte ne pourrait se baser sur votre facturation HT pour sa prestation. Ensuite, s'il est assujetti à la TVA, il l'applique.
Je ne vois pas pourquoi l'architecte ne pourrait se baser sur votre facturation HT pour sa prestation. Ensuite, s'il est assujetti à la TVA, il l'applique.
hoquei44
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15 mars 2020 à 10:11
15 mars 2020 à 10:11
Bonjour,
Il facture sur la base convenue. Ce serait vraiment s’embêter pour rien d'imposer des bases de calculs, alors que les formules de calculs relèvent par la suite du contractuel.
TTC à 3% ou HT à 3.6%, ou final le montant sera identique.
CB
Il facture sur la base convenue. Ce serait vraiment s’embêter pour rien d'imposer des bases de calculs, alors que les formules de calculs relèvent par la suite du contractuel.
TTC à 3% ou HT à 3.6%, ou final le montant sera identique.
CB
Bonjour
La question est justement celle là, pourquoi il l’applique sur le ttc,et non sur le ht ?
Est-ce légal
Bien à vous
La question est justement celle là, pourquoi il l’applique sur le ttc,et non sur le ht ?
Est-ce légal
Bien à vous
hoquei44
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15 mars 2020 à 10:15
15 mars 2020 à 10:15
Je vous ai déjà répondu.
Gayomi
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15 mars 2020 à 10:21
15 mars 2020 à 10:21
Oui, c'est légal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...