Application TVA
Bertrand68127
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Ma question est la. Suivante
Facturation de frais de la part d’un architecte concernant une prestation effectue pour le compte d’un particulier ou il fait office de maître d’œuvre .
Exemple
Ma facture d’un montant de 50000 Euros HT +10000 euros de tva =60000 euros TTC
Sa facture 3% ht sur mon montant TTC et plus la tva de 20%
Pratique que je ne connais pas .
Si quelqu’un peu me répondre
Bien a vous
Bertrand
Ma question est la. Suivante
Facturation de frais de la part d’un architecte concernant une prestation effectue pour le compte d’un particulier ou il fait office de maître d’œuvre .
Exemple
Ma facture d’un montant de 50000 Euros HT +10000 euros de tva =60000 euros TTC
Sa facture 3% ht sur mon montant TTC et plus la tva de 20%
Pratique que je ne connais pas .
Si quelqu’un peu me répondre
Bien a vous
Bertrand
3 réponses
Désolée, je ne comprends pas la question.
Je ne vois pas pourquoi l'architecte ne pourrait se baser sur votre facturation HT pour sa prestation. Ensuite, s'il est assujetti à la TVA, il l'applique.
Je ne vois pas pourquoi l'architecte ne pourrait se baser sur votre facturation HT pour sa prestation. Ensuite, s'il est assujetti à la TVA, il l'applique.
Bonjour,
Il facture sur la base convenue. Ce serait vraiment s’embêter pour rien d'imposer des bases de calculs, alors que les formules de calculs relèvent par la suite du contractuel.
TTC à 3% ou HT à 3.6%, ou final le montant sera identique.
CB
Il facture sur la base convenue. Ce serait vraiment s’embêter pour rien d'imposer des bases de calculs, alors que les formules de calculs relèvent par la suite du contractuel.
TTC à 3% ou HT à 3.6%, ou final le montant sera identique.
CB
Bonjour
La question est justement celle là, pourquoi il l’applique sur le ttc,et non sur le ht ?
Est-ce légal
Bien à vous
La question est justement celle là, pourquoi il l’applique sur le ttc,et non sur le ht ?
Est-ce légal
Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...