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Application TVA

Bertrand68127 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 14 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2020 - 14 mars 2020 à 12:03
Gayomi Messages postés 18970 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 15 mars 2020 à 10:21

Bonjour
Ma question est la. Suivante
Facturation de frais de la part d’un architecte concernant une prestation effectue pour le compte d’un particulier ou il fait office de maître d’œuvre .
Exemple
Ma facture d’un montant de 50000 Euros HT +10000 euros de tva =60000 euros TTC
Sa facture 3% ht sur mon montant TTC et plus la tva de 20%
Pratique que je ne connais pas .
Si quelqu’un peu me répondre

Bien a vous
Bertrand

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Gayomi Messages postés 18970 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 10 269
15 mars 2020 à 10:00

Désolée, je ne comprends pas la question.

Je ne vois pas pourquoi l'architecte ne pourrait se baser sur votre facturation HT pour sa prestation. Ensuite, s'il est assujetti à la TVA, il l'applique.

Réponse 2 / 3

hoquei44 Messages postés 16362 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 8 813
15 mars 2020 à 10:11

Bonjour,

Il facture sur la base convenue. Ce serait vraiment s’embêter pour rien d'imposer des bases de calculs, alors que les formules de calculs relèvent par la suite du contractuel.

TTC à 3% ou HT à 3.6%, ou final le montant sera identique.

CB

Réponse 3 / 3

Bertrand68127
15 mars 2020 à 10:14

Bonjour
La question est justement celle là, pourquoi il l’applique sur le ttc,et non sur le ht ?
Est-ce légal
Bien à vous

hoquei44 Messages postés 16362 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 8 813
15 mars 2020 à 10:15

Je vous ai déjà répondu.

Gayomi Messages postés 18970 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 10 269
15 mars 2020 à 10:21

Oui, c'est légal.

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