Clause suspensive après acte de vente
Bonjour,
Je vais vendre un bien immobilier et je souhaiterais obliger l’acquéreur à monter une clôture entre les deux terrain.
Néanmoins je ne peux pas lui demander de le faire après la signature du compromis .
Puis-je le mettre en conditions suspensives mais avec un délai par exemple de deux mois après la signature de l’acte ?
Et que se passe t-il si l’actes est signé,les fond transférés et la clôture os faite après 5 mois par exemple ?
Merci
Je vais vendre un bien immobilier et je souhaiterais obliger l’acquéreur à monter une clôture entre les deux terrain.
Néanmoins je ne peux pas lui demander de le faire après la signature du compromis .
Puis-je le mettre en conditions suspensives mais avec un délai par exemple de deux mois après la signature de l’acte ?
Et que se passe t-il si l’actes est signé,les fond transférés et la clôture os faite après 5 mois par exemple ?
Merci
1 réponse
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Bonjour,
C'est tordu comme approche.
Posez la cloture avant la vente !-
Bonjour,
On a déjà envisager cette solution mais on n’en peux pas.
Après sa ne répond pas vraiment à ma question . Je voudrais savoir si quand on a signé l’acte c’est irrévocable dans tout les cas et il si il y a un certain moyen de pression si l’acquereur Ne tien pas son engagement ? Car dite moi si je me trompe mais une fois les fond transférer et l’acte signer on ne peux pas revenir sur la vente bien entendu ??
Merci -
@Ragnar8485Bah voilà. Aucun moyen de faire respecter cet engagement.
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@Utilisateur anonymeOk sa marche je vous remercie pour la confirmation.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...