Amande sur trotoire
Bonjour,
j ai été verbalise sur un bateau et l agent verticalisateur a indique que j etais sur le trottoir et très gênant, ai je droit de conteste
merci pas avance
j ai été verbalise sur un bateau et l agent verticalisateur a indique que j etais sur le trottoir et très gênant, ai je droit de conteste
merci pas avance
5 réponses
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Bonjour,
Interdit sur trottoir et bateau.
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Modérateurai je droit de conteste
Bien sur, si vous n'étiez pas sur le trottoir, vous pouvez contester.
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ModérateurSi.
L'un c'est le r417-10 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
l'autre le R417-11
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oui mai y a t il pas deux article distinct
merci -
ModérateurLe véhicule était-il totalement sur la chaussée mais devant une entrée carrossable (bateau) ou bien était-il partiellement sur le trottoir ET devant l'entrée carrossable ?
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