Vente de terrain familial

Bonjour .
Nous vendons un terrain familial ,c'est une de nos sœurs qui veut acheter ce terrain .
sur la vente du terrain a-t-elle droit a sa part sur le prix du terrain .Merci de votre réponse . M.gros

3 réponses

  1. ,c'est une de nos sœurs qui veut acheter ce terrain .
    sur la vente du terrain a-t-elle droit a sa part sur le prix du terrain


    Si l'acquéreur est déjà titulaire de droits sur le bien, il ne s'agit pas de vente d'une parcelle mais de cession de droits indivis à l'un des indivisaires.

    Votre soeur rachète les droits des autres coïndivis, pas ses propres droits. Elle ne va donc pas récupérer une fraction du prix qu'elle paie elle même.
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    1. Je suppose qu’il veut dire que serais une avance sur l’heritage.

      Si c’est le cas c’est au propriétaire du terrain de décider .
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      1. Modérateur
        ¿

        C'est quoi un "terrain familial" ?

        --
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